J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0501652A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2005 et pour compter du 21 décembre 2005, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 16